Bateaux Leclerc

Patrimoine militaire

VALORISER NOTRE PATRIMOINE MILITAIRE

Nous nous engageons à proposer des armes historiques de qualité pour dépasser les attentes des collectionneurs. Dès le premier jour, notre savoir-faire et notre passion pour les armes historiques, ainsi que notre excellent service client, ont fait de nous une entreprise majeure au Québec.

Nous sélectionnons des armes historiques avec précaution afin de nous assurer de leur authenticité ainsi que de leur valeur patrimoniale et marchande.

Avant de compléter votre achat, nous vous prions de lire et de prendre connaissance des termes et conditions suivantes :

FORMULAIRE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

EN ACCEPTANT LA TRANSACTION SUR LE SITE EXPOANTIQUE VISANT À ACQUÉRIR UNE ARME DÉCORATIVE OU DE COLLECTION, J’ACCEPTE D’ASSUMER TOUS RISQUES ASSOCIÉS À LA POSSESSION, AU TRANSPORT, À L’ENTREPOSAGE, LA MANUTENTION ET L’UTILISATION LÉGALE OU PROHIBÉE DE L’ARME DONT LA DESCRIPTION FIGURE SUR LE RELEVÉ DE LA TRANSACTION D’ACHAT ET AYANT ÉTÉ ACHETÉE UN SITE DÉTENU ET ADMINISTRÉ PAR BANKS & MACKENZIE INC., tel que, à titre d'exemple et non limitatif, tout risque pouvant résulter de la négligence des personnes ou entités, d'équipements ou biens dangereux ou défectueux qu'ils possèdent, entretiennent, vendent ou contrôlent.

JE RECONNAIS que cette décharge de responsabilité pourra être utilisée par BANKS & MACKENZIE INC. dans le cas de contraintes, d’incident, d’accident, de poursuite juridique ou tout autre situation impliquant l’arme acquise par la transaction complétée sur le site.

JE PRENDS LES ENGAGEMENTS SUIVANTS À MON NOM ET CELUI DE MES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, DE MES HÉRITIERS, DE MES PROCHES PARENTS, DE MES SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT.

1. JE LIBÈRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, y compris, mais sans s’y limiter la responsabilité liée à la négligence qui peut entrainer mon décès, invalidité, blessures, dommages, vol ou action en tout genre qui peut m'arriver découlant de la possession, de l’entreposage, du transport, de la manipulation, de l’utilisation légale ou prohibée de l’arme vendue par BANKS & MACKENZIE INC., ainsi que par ses employés, bénévoles, représentants et agents, ainsi que ses fournisseurs et partenaires.

2. JE M'ENGAGE À NE PAS POURSUIVRE JURIDIQUEMENT BANKS & MACKENZIE INC. ainsi que les personnes ou entités mentionnés dans ce paragraphe pour toute responsabilité ou réclamation découlant de la possession, de l’entreposage, du transport, de la manipulation, de l’utilisation légale ou prohibée d’une arme vendue par BANKS & MACKENZIE INC., et ce, que ce soit causé par négligence ou pas. Je reconnais que BANKS & MACKENZIE INC. et ses employés, bénévoles, représentants et agents, ainsi que ses fournisseurs et ses partenaires NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES des erreurs, omissions, actions ou manquements de toute personne ayant participé à la vente ou la restauration de l’arme.

3. JE RECONNAIS que la possession, l’entreposage, le transport, la manipulation, l’utilisation de l’arme vendue ou restaurée, sans toutefois s'y limiter, par BANKS & MACKENZIE INC. peut impliquer des obligations et restrictions légales en vigueur sur le territoire ainsi des risques de blessures graves, d’invalidité ou de mortalité ET QUE JE NE POURRAI, ET CE, POUR AUCUNE CONSIDÉRATION, IMPLIQUER OU POURSUIVRE JURIDIQUEMENT BANKS & MACKENZIE INC dans le cas où cette arme vendue ou restaurée par BANKS & MACKENZIE INC. devait être impliquée dans tout acte prohibé par des lois et réglementations territoriales.

CE FORMULAIRE A ÉTÉ LU, COMPRIS ET SIGNÉ À MARIEVILLE EN ACCEPTANT LA TRANSACTION SUR LE SITE EXPOANTIQUE

Règlement désignant des armes à feu historiques

Sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu de la définition de arme à feu historique au paragraphe 84 et du paragraphe 117.15 du Code criminel, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement désignant des armes à feu historiques, ci-après.

L.C. 1995, ch. 39, art. 139

Désignation

1 Les armes à feu énumérées à l’annexe sont des armes à feu historiques pour l’application de la définition de arme à feu historique au paragraphe 84 du Code criminel.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 1998.

DORS/98-472, art. 3

ANNEXE

Reproductions d’armes à poudre noire

1 Les reproductions de fusils à platine à silex, à platine à rouet et à mèche fabriqués après 1897, à l’exception des reproductions d’armes de poing.

Carabines

2 Les carabines fabriquées avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire à l’exception des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long ou 22 Carabine Longue.
3 Les carabines fabriquées avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, qui présentent une âme lisse ou une âme rayée et dont le calibre est de 8,3 millimètres ou plus — mesurée entre les deux cloisons diamétralement opposées dans le cas des carabines présentant une âme rayée —, à l’exception des armes à répétition alimentées par tout type de chargeur.

Fusils de chasse

4 Les fusils de chasse fabriqués avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l’exception de ceux pouvant tirer des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long ou 22 Carabine Longue.
5 Les fusils de chasse fabriqués avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, à l’exception de ceux pouvant tirer des cartouches de calibre 10, 12, 16, 20, 28 ou 410.

Armes de poing

6 Les armes de poing fabriquées avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l’exception de celles pouvant tirer des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long ou 22 Carabine Longue.
7 Les armes de poing fabriquées avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, à l’exception de celles conçues ou adaptées pour tirer des cartouches de calibre 32 Short Colt, 32 Long Colt, 32 Smith and Wesson, 32 Smith and Wesson Long, 32-20 Winchester, 38 Smith and Wesson, 38 Short Colt, 38 Long Colt, 38-40 Winchester, 44-40 Winchester ou 45 Colt.